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La mission du Service d’Investigation éducative

Historique

Le service a connu des évolutions successives depuis la création d'une première entité, fondée à l'origine en 1960 sur une mission de Consultation d'Orientation Educative, puis d'Observation en Milieu Ouvert, avant de s'étendre à l'Action Educative en Milieu Ouvert en 1975, pour devenir en 1991 le Service d'Investigation d'Orientation et d'Action Educative puis enfin de 2005 à 2011, le Service d'Investigation et d'Orientation Educative (séparation entre les activités d'investigation et celles d'action éducative en milieu ouvert).
La nouvelle dénomination (S.I.E.) du service à compter du 1er janvier 2012 est directement liée à la réforme de l'investigation et à la création de la M.J.I.E.

Mission

La mission du S.I.E. s'exerce directement à la demande des Magistrats pour Enfants et s'inscrit en complément des missions d'évaluation exercées par les services du département.
Le S.I.E. réalise sa mission en collaboration avec les partenaires institutionnels publics et privés du département de Maine et Loire, concourant à cette politique. Des relations privilégiées sont entretenues avec les différents services de la D.G.A.D.S.S., le plus souvent à l'origine des signalements conduisant à la saisine du Juge des Enfants, et impliqués préventivement auprès de familles dans un accompagnement éducatif et social de proximité.

Finalités de la M.J.I.E.

Que ce soit dans le cadre civil ou pénal, l'investigation recueille les éléments du parcours antérieur du mineur et les éventuelles réponses sociales, administratives et judiciaires apportées dans le passé, dans l'objectif de construire des hypothèses en se fondant sur ce qui a déjà permis ou pas des évolutions de sa situation.
Les professionnels analysent ces éléments et élaborent des hypothèses de réponses éducatives et de protection qu'ils adressent au Juge des enfants.
Dans les deux domaines, civil et pénal, à partir du recueil d'informations, les professionnels doivent tendre, d'une part à l'objectivation de la situation en croisant les représentations et l'analyse des différents professionnels sur les éléments recueillis à l'appui d'un travail interdisciplinaire, d'autre part à rendre compte de la complexité des problématiques.
Dans ce processus dynamique, le service propose au Juge la synthèse de cette analyse et le cas échéant une ou plusieurs propositions éducatives. Il peut conclure à l'absence de nécessité d'un suivi éducatif. Dans toutes les préconisations, il doit préciser les avantages et inconvénients supposés de chaque choix possible ainsi que leur faisabilité.

Public

Les mineurs concernés par les mesures d'Investigation et d'Orientation Educative ont entre 0 et 18 ans et sont issus de milieux sociaux et familiaux extrêmement diversifiés. Les situations familiales auxquelles le service est confronté se situent, pour la majorité d'entre elles en milieu urbain, se caractérisent communément par des difficultés d'ordre éducatif et liées à l'exercice de l'autorité parentale. Ces carences éducatives qui peuvent avoir pour cause de nombreux facteurs au niveau des parents (précarité sociale, violences multiples, séparations ou ruptures conflictuelles, troubles psychiatriques, instabilité, parcours chaotiques, immaturité…) pèsent sur le devenir des enfants et sont souvent le premier objet de signalement. S'ajoute à ce motif la difficulté pour les parents à reconnaître, lorsqu'elles sont avérées, leurs défaillances et à y remédier.

Activité

L'activité autorisée a été fixée au 1er janvier 2005 à 150 mesures en continu soit 285 mesures annuelles. La durée d'une mesure est de six mois maximum.