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site dédié à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il développe des informations pratiques sur l'actualité de la loi, les 1ères mises en oeuvre, les formations professionnelles, les ouvrages de références. |
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mis en ligne le 19-01-2010 |
Rubrique : "Justice et Droits de l Homme" |
ref :319 |
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Le Journal du Droit des Jeunes tente l’alliance du droit et du social, des juristes, des travailleurs sociaux et des pédagogues. Il informe et réfléchit sur le secret professionnel, les cadres éthiques et déontologiques de l’intervention des professionnels, la décentralisation et la répartition des compétences dans l’action sociale. |
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mis en ligne le 19-01-2010 |
Rubrique : "Justice et Droits de l Homme" |
ref :318 |
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La Ligue des droits de l’Homme et du citoyen est de tous les combats pour la justice, les libertés, les droits économiques et sociaux, contre le racisme et l’antisémitisme depuis plus de 110 ans |
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mis en ligne le 24-06-2009 |
Rubrique : "Justice et Droits de l Homme" |
ref :317 |
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Parue au Journal Officiel du 23 décembre 2000, la partie législative du Code de l’action sociale et des familles regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique. |
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mis en ligne le 08-07-2010 |
Rubrique : "Justice et Droits de l Homme" |
ref :316 |
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Le Code de la santé publique français, créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005. |
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mis en ligne le 19-07-2009 |
Rubrique : "Justice et Droits de l Homme" |
ref :315 |
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Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent ... |
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mis en ligne le 18-06-2008 |
Rubrique : "Justice et Droits de l Homme" |
ref :314 |
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Le Code de l'Action Sociale et des Familles regroupe les textes importants du ministère de la santé. Il intègre notamment et le plus souvent très littéralement un certain nombre d'articles de la Loi du 11 février 05... |
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mis en ligne le 17-06-2008 |
Rubrique : "Justice et Droits de l Homme" |
ref :313 |
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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) représente la synthèse des valeurs communes des États membres de l'UE et, pour la première fois, réunit dans un seul texte les droits civils et politiques classiques ... |
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mis en ligne le 18-06-2008 |
Rubrique : "Justice et Droits de l Homme" |
ref :312 |
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